M-35.1, r. 62 - Règlement sur la mise en vente en commun du bois du Centre-du-Québec

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2. Le bois est mis en marché sous la direction et la surveillance du Syndicat et par son entremise, selon les dispositions du présent règlement. Le Syndicat en est l’agent de vente exclusif.
Décision 4420, a. 2.